Politique de confidentialité

Préambule

Nous attachons une grande importance à la confidentialité de vos données à caractère personnel !
Nous entendons traiter vos données à caractère personnel de manière licite, loyale et transparente. Dans la présente politique de confidentialité, nous expliquons quelles sont les données à caractère personnel vous concernant en tant que personne physique que nous traitons et quelles sont les finalités du traitement. D’autre part, nous donnons des explications sur les droits dont vous disposez pour garantir et éventuellement améliorer la protection de vos données.

A. Collecte des données

1. Qui sommes-nous ?
Dans le cadre des activités et projets portés par le CEP, vos données sont traitées par l’asbl CEP, ayant son siège social à Créagora rue de Fernelmont 40-42 5020 Champion, inscrite à la banque carrefour des entreprises (BCE) sous le numéro 0424.320.164.
Au sein de notre organisation, les données sont uniquement accessibles aux personnes responsables qui doivent y avoir accès en fonction des taches qui leur incombent.
Si vous avez des questions complémentaires et/ou si vous souhaitez de plus amples informations, vous pouvez toujours contacter notre asbl à l’adresse centre@educationdupatient.be.

2. Quelles sont les données à caractère personnel que nous collectons ?
2.1. Dans le cadre des activités et projets portés par le CEP, les données que nous collectons directement sont :
Pour vous identifier : Nom – Prénom – Sexe – Date de naissance – Nationalité – Adresse postale
Pour vous contacter : Numéro de téléphone/gsm – Adresse e-mail – Adresse postale
Pour établir des factures ou effectuer des paiements : Numéro de compte bancaire – Adresse

2.2. Dans le cadre des activités et projets portés par le CEP, les données publiques et données que nous pourrions collecter indirectement sont :

Il peut s’agir par exemple de données qui sont soumises à une obligation de publication, comme la publication de votre nomination en tant qu’administrateur d’une société, ou bien de données que vous avez vous-même rendues publiques, comme des informations sur votre site internet et réseaux sociaux …

Il peut s’agir aussi de données qui sont publiques par exemple parce qu’elles sont bien connues dans votre région ou bien parce qu’elles sont parues dans la presse. On pourrait citer aussi par exemple les informations publiées par la banque carrefour des entreprises et par des publications dans le magazine Trendstop ou similaires.

2.3. Dans le cadre des activités et projets portés par le CEP, les données que vous nous communiquez spontanément sont :

Lorsque vous nous contactez par téléphone, notre répondant peut noter vos nom, prénom et numéro de téléphone afin d’établir une fiche de contact et de garder une trace des personnes qui font appel à nos services.

B. Utilisation des données

1. À quelles fins collectons-nous vos données à caractère personnel ?
En fonction de ses projets, l’asbl CEP a besoin de certaines informations vous concernant afin de pouvoir prester certains services. Les informations que l’asbl CEP recueille et grâce auxquelles nous pouvons vous identifier sont dénommées « données à caractère personnel » (Cfr : A.2.,2.1/2.2/2.3).

Vous pouvez voir ci-dessous, selon la situation, pourquoi l’asbl CEP collecte ces données à caractère personnel et à quelles fins vos données à caractère personnel seront utilisées.

Vos données sont, selon les projets et activités, utilisées pour les finalités suivantes :

Dans le cadre des activités et projets portés par le CEP, lors d’une première prise de contact avec l’asbl CEP, vos données (nom, prénom, téléphone et mail) sont nécessaires pour analyser votre demande et assurer le suivi.
Il s’agit principalement de données qui sont nécessaires pour échanger des informations en vue de votre suivi et votre participation aux activités et projets portés par le CEP

Les données à caractère personnel qui sont collectées seront aussi traitées sur le plan administratif et comptable. Si vous ne souhaitez pas que vos données à caractère personnel soient traitées dans ce cadre, il ne sera pas possible d’effectuer les prestations proposées par le CEP.

En outre, nous enregistrons aussi dans notre base de données, les données vous concernant qui sont accessibles publiquement. Nous présupposons que nous sommes autorisés à conserver ces données à caractère personnel puisque vous les avez rendues publiques.

2. Qui reçoit mes données à caractère personnel ?
Vos données à caractère personnel ne sont en principe pas transmises à des tiers sauf les données que vous acceptez de transmettre dans le cadre des activités et projets du CEP.

L’asbl CEP traite ces données à caractère personnel conformément aux finalités mentionnées au point B.1. Seuls les collaborateurs de notre organisation qui ont besoin de vos données à caractère personnel dans l’exercice de leur fonction, pourront consulter celles-ci.

Lors de l’organisation d’évènements, nous pouvons transmettre vos données à caractère personnel aux organisateurs, et ce uniquement pour des raisons d’organisation et de sécurité.

Nous collaborons avec un certain nombre de tiers qui peuvent être amenés à consulter vos données à caractère personnel. Nous nous assurons que ceux-ci sont soumis à des dispositions légales de confidentialité. Il s’agit des destinataires suivants :

• Comptables et consultants en matière fiscale
• Prestataires I.T. et design informatique
• Pouvoirs publics subsidiants

3. Pendant combien de temps mes données à caractère personnel sont-elles conservées ?
Vos données à caractère personnel sont conservées aussi longtemps que nécessaire pour la réalisation des finalités décrites au point B.1.

Bien entendu, nous conservons aussi vos données à caractère personnel conformément aux éventuels délais légaux et délais de prescription à respecter.

4. Quels droits puis-je exercer pour garantir la protection de mes données à caractère personnel ?
4.1. Vous pouvez consulter vos données
Si vous souhaitez consulter les données à caractère personnel que nous traitons à votre sujet, vous pouvez le faire en exerçant votre droit de regard. Vous pouvez adresser votre demande à centre@educationdupatient.be ou à l’asbl CEP rue de Fernelmont 40-42 5020 Champion.

L’asbl CEP vous fournira un relevé aussi complet que possible des données à caractère personnel que nous conservons à votre sujet. Nous pouvons d’ores et déjà confirmer que nous ne conservons pas certaines catégories particulières de données à caractère personnel (par exemple des données relatives à la race, l’origine ethnique, l’orientation sexuelle, la religion, l’orientation politique…).

Vous pouvez obtenir une copie des données à caractère personnel qui sont collectées.

4.2. Vous pouvez faire corriger vos données
S’il y a des changements dans vos données à caractère personnel (Cfr : A.2., 2.1/2.2/2.3), vous pouvez toujours demander que celles-ci soient rectifiées ou complétées.

4.3. Vous pouvez demander l’effacement de vos données
Si vous estimez que nous traitons certaines données à caractère personnel sur une base illicite, c’est-à-dire sans finalité légitime pour ce faire (Cfr : B.1.), vous pouvez demander à ce que vos données à caractère personnel soient effacées de nos fichiers.
4.4. Vous pouvez parfois refuser que vos données soient traitées de manière entièrement automatisée
Certains traitements de données et processus sont effectués de manière entièrement automatisée, sans intervention humaine.

Si vous n’êtes pas d’accord avec un processus entièrement automatisé de ce type, vous pouvez exercer un droit d’opposition, de manière à ce que vos données à caractère personnel ne soient plus traitées de cette manière.

4.5. Vous pouvez retirer votre consentement
Lorsque vos données à caractère personnel sont traitées sur la base de votre consentement, vous pouvez retirer ce consentement en tout temps. Nous aurons alors l’obligation d’effacer vos données.

Si vous souhaitez exercer un ou plusieurs de ces droits, veuillez prendre contact avec nous. Vous pouvez adresser votre demande à centre@educationdupatient.be ou à l’asbl CEP rue de Fernelmont 40-42 à Champion et préciser quel(s) droit(s) vous souhaitez exercer. En outre, nous vous signalons que vous pouvez à tout moment introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle, si vous estimez que nous ne respectons pas vos droits tels qu’énoncés ci-dessus (Commission pour la Protection de la Vie Privée Rue de la Presse, 35 1000 Bruxelles).